Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Haksi est un service SaaS d'analyse de rentabilité destiné aux marchands e-commerce (WooCommerce, Shopify). Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service par le client professionnel (B2B).
2. Compte et essai gratuit
L'inscription ouvre un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Abonnement, prix et résiliation
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site. L'abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [PRÉCISER : modalités de remboursement, révision tarifaire.]
4. Accès aux données de la boutique
Le service accède aux données de la boutique du client en lecture seule (commandes, produits, clients) via les clés API ou tokens fournis par le client. Haksi n'effectue aucune modification sur la boutique.
5. Nature indicative des indicateurs
Les indicateurs affichés (profit net, marges, KPIs) sont des estimations calculées à partir des données et paramètres fournis par le client (coûts produits, frais, TVA). Ils ne constituent ni un document comptable, ni un conseil fiscal ou financier. Le client reste seul responsable de ses décisions commerciales.
6. Données personnelles et sous-traitance
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données des clients finaux du marchand, Haksi agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; l'accord de sous-traitance figure en annexe des présentes. [ANNEXE DPA À RÉDIGER.]
7. Statistiques anonymisées
Le client autorise Haksi à utiliser des données agrégées et anonymisées, non ré-identifiables, à des fins d'amélioration du service et de production de statistiques sectorielles (ex. benchmarks par catégorie). Aucune donnée individuelle identifiable n'est partagée. Le client peut s'y opposer à tout moment depuis les réglages de confidentialité de l'application, sans incidence sur le service.
8. Responsabilité et disponibilité
Haksi est fourni « en l'état ». [PRÉCISER : plafond de responsabilité, exclusions, engagement de disponibilité éventuel.]
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE], sous réserve des règles impératives applicables.